Fiscalité des industries minières

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Mise à jour 2019 : simulations du partage de la rente minière

07/09/2020

Les simulations du partage de la rente minière sont désormais disponibles pour l'année 2019. Ces simulations permettent d'estimer la part de la rente minière qui revient à l'Etat, c'est-à-dire le taux effectif moyen d'imposition (TEMI), en appliquant la législation fiscale d'un pays à une mine représentative des mines d'or africaines.
Sur les 22 pays de l'échantillon, 6 ont connu une variation de leur TEMI en 2019. Au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Tchad, les TEMI sont en augmentation. Tandis qu'en Mauritanie et au Zimbabwe, les TEMI sont en diminution. Les variations de TEMI sont toutefois assez faibles, sauf dans 2 pays où elles peuvent être particulièrement importantes. En Côte d'Ivoire, la suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt minimum forfaitaire entraîne une augmentation du TEMI jusqu'à 8,6% dans le cas d'une mine à haute teneur pour un cours de l'or fixé à 1500$/oz. Au Zimbabwe, l'introduction d'un taux de redevance minière variable en fonction du cours de l'or entraîne une baisse du TEMI jusqu'à 26% dans le cas d'une mine à basse teneur et un cours de l'or fixé à 1100$/oz. Notons qu'au Gabon, l'entrée en vigueur du nouveau code minier n'a pas entraîné de modification du TEMI car la fiscalité minière est restée quasi-inchangée.

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Mise à jour 2019 : Nigeria, Sierra Leone et Tanzanie

06/09/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Nigeria, la Sierra Leone et la Tanzanie.
Au Nigeria, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Sierra Leone, la fiscalité n'a pas non plus été modifiée (Finance Act, 2019, No. 2 of 2019). En Tanzanie, la nouvelle version mise à jour jusqu'en 2018 du code minier a été publiée (Mining Act, 2010, No. 14 of 2010, modifié par Finance Act, 2018, No. 4 of 2018) et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur la vente de minerai a été abrogée (Written Laws (Miscellaneous Amendments) (No. 2) Act, 2019, No. 6 of 2019).

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