Fiscalité des industries minières

Actualités

Mise à jour 2019 : Congo, Mali et Mauritanie

07/07/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Congo, le Mali et la Mauritanie.
En République du Congo, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018). Au Mali, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019). Cependant, puisque son entrée en vigueur date de la fin d'année 2019, il n'apparaîtra dans la base de données qu'à partir de l'année 2020. En Mauritanie, un nouveau code général des impôts a été adopté (Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Le taux de l'impôt minimum forfaitaire a été réduit à 2% pour les redevables relevant du régime du réel normal. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée a été augmenté à 20% pour les produits pétroliers.

En savoir plus

Impôt minimum forfaitaire mauritanien : baisse du taux

06/07/2020

En Mauritanie, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) a été modifié par le nouveau code général des impôts (Article 51 de la Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Depuis 2009, l'IMF était fixé à 2,5% du chiffre d'affaires. Depuis 2019, ce taux est désormais réduit à 2% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel normal. De plus, le montant minimum de perception est augmenté à 100 000 ougouiya. En revanche, le taux applicable reste figé à 2,5% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel intermédiaire.

En savoir plus

Taxe sur la valeur ajoutée mauritanienne : fin du taux majoré pour les produits pétroliers

05/07/2020

En Mauritanie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instaurée en 1995. Le taux normal est aujourd'hui fixé à 16%, contre 14% avant 2015. Cependant les produits pétroliers et la téléphonie supportaient depuis 2010 un taux majoré à 18%. En 2019, le nouveau code général des impôts a d'abord tenté d'augmenter le taux majoré à 20% pour les produits pétroliers (Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Mais la loi de finances de 2020 a finalement ramené les produits pétroliers au taux normal de 16% (Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020). Désormais, seule la téléphonie est donc encore soumise au taux majoré de 18%.

En savoir plus