Fiscalité des industries minières

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Mise à jour 2019 : Bénin, Guinée et Kenya

10/03/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Bénin, la Guinée et le Kenya.
Au Bénin, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies par la loi de finances 2019 (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). En Guinée, le taux de l'impôt minimum forfaitaire, qui avait été réduit à 1,5% en 2018, a été rétabli à 3% (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Au Kenya, la fiscalité minière n'a pas évolué (Act No. 10 of 2018).

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Intérêts déductibles béninois : durcissement des conditions

09/03/2020

Au Bénin, la loi de finances 2019 a durci les conditions de déductibilité des intérêts (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). Pour être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les intérêts servis aux associés doivent désormais remplir quatre conditions : (1) ne pas excéder le montant du capital social, (2) ne pas excéder 30% du résultat avant impôt, intérêts, dotations aux amortissements et provisions, (3) ne pas excéder le taux moyen des avances de la BCEAO majoré de trois points, et (4) intervenir dans les cinq années suivant leur mise à disposition.

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Impôt minimum forfaitaire guinéen : retour au taux de 3%

08/03/2020

En Guinée, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) correspond à 3% du chiffre d'affaires des entreprises. Comparativement aux autres pays africains francophones, ce taux est élevé, mais le montant de l'IMF guinéen est plafonné.
La loi de finances 2018 avait tenté de réduire de moitié ce taux et supprimer le plafond (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). La loi de finances 2019 a cependant annulé cette mesure (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Le taux de 3% est rétabli, ainsi que les montants plancher et plafond. Pour les moyennes entreprises, l'IMF ne peut être inférieur à 15 millions de francs guinéens, ni supérieur à 45 millions. Pour les grandes entreprises, ces montants sont en augmentation : l'IMF ne peut être inférieur à 75 millions de francs, ni supérieur à 100 millions.

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