Fiscalité des industries minières

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Médias et actualités

Impôt sur les sociétés ivoirien : Fin du congé fiscal

25/02/2020

En Côte d'Ivoire, le congé fiscal dont bénéficiaient les sociétés minières a été abrogé en 2018 (article 1 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Le code minier accordait en effet aux titulaires de permis d'exploitation une exonération d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire pendant les cinq premières années suivant la date de la première production commerciale (article 169 de la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014). Cependant, à titre exceptionnel, les permis d'exploitation accordés en 2018 ont bénéficié d'un abattement de 75% la première année puis de 50% la deuxième année suivant la date de la première production commerciale (article 3 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018).

Mise à jour 2019 : Cameroun, Ghana et Tchad

21/01/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Cameroun, le Gabon et le Tchad.
Au Cameroun, la loi de finances 2019 n'a pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018). De même, au Ghana, la fiscalité minière n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Au Tchad, le plancher du minimum fiscal est passé de 1 à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018).

Minimum fiscal tchadien : augmentation du montant plancher

20/01/2020

Le minimum fiscal est un minimum de perception de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Au Tchad, il s'élève à 1,5% du chiffre d'affaires des entreprises. Cependant, ce minimum fiscal s'accompagne d'un montant plancher pour les entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires. Ce montant a été modifié par la loi de finances 2019 (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018). Le montant plancher du minimum fiscal augmente à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition, alors qu'il demeure à 1 million de francs CFA pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

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