Fiscalité des industries minières
Pays
Régime fiscal
Arborescence

Textes juridiques

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    La base de données juridiques recense les textes législatifs et réglementaires qui régissent la fiscalité et l’activité minière de chaque pays. La fiscalité en vigueur lors d'une année repose sur une multitude de textes légaux. Les filtres permettent de ne retenir que ceux qui sont en vigueur durant la ou les années sélectionnées.

    Les textes légaux sont classés par thématique pour faciliter les recherches. Le régime minier contient les textes qui régissent le secteur (principalement les codes miniers et leurs textes d’application), tandis que le régime général regroupe plus largement les textes qui traitent de fiscalité (tels que les codes généraux des impôts et les lois de finances). Le classement des textes est indicatif. Il vise à regrouper autour d'une loi, ses modifications et textes d'application.

    Un lien vers le site internet source permet de consulter la version intégrale du texte lorsque celle-ci est disponible en ligne. Les textes légaux proviennent pour la plupart de sites web d’institutions officielles nationales (Ministères des Mines, Ministères de l’Economie et des Finances, Directions Générales des Impôts, etc.) mais aussi de nombreuses et diverses autres sources (Droit-Afrique, Faolex, African Mining Legislation Atlas, etc.).